CheckersProcédures

COM NOT

Active
Siren414 756 924SARL75017 PARISCréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

COM NOT est une SARL immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 414 756 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Cino Del Duca 15-17, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. La direction est assurée par SOPHIE Benoist en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM NOT

Dénomination
COM NOT
SIREN
414 756 924
SIRET (siège)
414 756 924 00042
N° TVA intracommunautaire
FR83414756924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 756 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
27 avril 2006
Siège social
15 RUE CINO DEL DUCA 15-17, 75017, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COM NOT

Design graphique, design produit, design environnement, édition publicitaire, tous travaux de communication.

Finances de COM NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM NOT

SB

SOPHIE Benoist

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

OL

Olivier Lemoine,

Gérant · de avril 2006 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM NOT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    414 756 924 00042 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 7311Z

  • 75017 PARISFermé

    414 756 924 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 744B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    414 756 924 00026 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 7311Z

  • 75001 PARISFermé

    414 756 924 00034 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM NOT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COM NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM NOT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Lemoine, Olivier ; nomination du Gérant : Benoist, nom d'usage : Mattei, Sophie Marie-Thérèse Fabienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-04-27 · Début d'activité : 2010-11-05

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Marques déposées par COM NOT

COM NOT est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MADAME BOBETTE

    N° 5031707 · Déposée le 19 février 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 24, 25 · valable jusqu’au 19 février 2034

  • CORSINU

    N° 4948588 · Déposée le 24 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 24, 25 · valable jusqu’au 24 mars 2033

  • MEDIA NOT

    N° 3989622 · Déposée le 12 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 mars 2023

  • WEB NOT

    N° 3978398 · Déposée le 29 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 29 janvier 2023

  • CABINET NOSTRA

    N° 3943453 · Déposée le 03 septembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 45 · expirée le 03 septembre 2022

  • LA SOLUTION COMPTA RH

    N° 3869791 · Déposée le 26 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 26 octobre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM NOT

Quel est le numéro SIREN de COM NOT ?

Le numéro SIREN de COM NOT est 414 756 924. Le SIRET de son siège social est 414 756 924 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414756924.

Qui dirige COM NOT ?

COM NOT est dirigée par SOPHIE Benoist, gérant.

Où se situe le siège social de COM NOT ?

Le siège social de COM NOT est situé 15 rue Cino Del Duca 15-17, 75017 Paris.

COM NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM NOT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris