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COM-ON-NET

Active
Siren529 992 224SAS34560 MONTBAZINCréée le 15 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

COM-ON-NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2011, identifiée par le SIREN 529 992 224. Son siège social est situé 110 av de Villeveyrac, 34560 Montbazin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par PIERRE TROUCHE, président de sas.

Fiche d'identité de COM-ON-NET

Dénomination
COM-ON-NET
SIREN
529 992 224
SIRET (siège)
529 992 224 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20529992224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 992 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 février 2011
Siège social
110 AV DE VILLEVEYRAC, 34560, MONTBAZIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM-ON-NET

Activités des agences de publicité

Finances de COM-ON-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM-ON-NET

PT

PIERRE TROUCHE

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

Établissements de COM-ON-NET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34560 MONTBAZINSiègeActif

    529 992 224 00038 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 7311Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    529 992 224 00012 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM-ON-NET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de COM-ON-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-ON-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM-ON-NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM-ON-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM-ON-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM-ON-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM-ON-NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président : TROUCHE Pierre, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur COM-ON-NET

Quel est le numéro SIREN de COM-ON-NET ?

Le numéro SIREN de COM-ON-NET est 529 992 224. Le SIRET de son siège social est 529 992 224 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20529992224.

Qui dirige COM-ON-NET ?

COM-ON-NET est dirigée par PIERRE TROUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de COM-ON-NET ?

Le siège social de COM-ON-NET est situé 110 av de Villeveyrac, 34560 Montbazin.

COM-ON-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, COM-ON-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM-ON-NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM-ON-NET.

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