COM'ON SITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COM'ON SITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2009, identifiée par le SIREN 510 789 308. Son siège social est situé rue de la Plaine, 76380 Canteleu. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de COM'ON SITE
INSEE- Dénomination
- COM'ON SITE
- SIREN
- 510 789 308
- SIRET (siège)
- 510 789 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57510789308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 789 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 mars 2009
- Siège social
- RUE DE LA PLAINE, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COM'ON SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM'ON SITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Daniel Gérard Robert André SEBIRE
Président · de mars 2009 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COM'ON SITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeFermé
510 789 308 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4791B
Documents juridiques de COM'ON SITE
INPIComptes annuels de COM'ON SITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'ON SITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM'ON SITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'ON SITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2011. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'ON SITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM'ON SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM'ON SITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2009
Questions fréquentes sur COM'ON SITE
Quel est le numéro SIREN de COM'ON SITE ?
Le numéro SIREN de COM'ON SITE est 510 789 308. Le SIRET de son siège social est 510 789 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510789308.
Où se situe le siège social de COM'ON SITE ?
Le siège social de COM'ON SITE est situé rue de la Plaine, 76380 Canteleu.
COM'ON SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, COM'ON SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM'ON SITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'ON SITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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