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COM OPTIQUE

Active
Siren441 609 492SARL31600 SEYSSESCréée le 07 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 609 492, COM OPTIQUE est une SARL créée le 7 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 0018 R du Vieux chemin Francais, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2611Z.

Fiche d'identité de COM OPTIQUE

Dénomination
COM OPTIQUE
SIREN
441 609 492
SIRET (siège)
441 609 492 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63441609492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 609 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2611Z
Date de création
07 mai 2002
Siège social
0018 R DU VIEUX CHEMIN FRANCAIS, 31600, SEYSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM OPTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM OPTIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM OPTIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeFermé

    441 609 492 00026 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 2611Z

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANEFermé

    441 609 492 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 321C

Documents juridiques de COM OPTIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de COM OPTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM OPTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM OPTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM OPTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM OPTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM OPTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM OPTIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur COM OPTIQUE

Quel est le numéro SIREN de COM OPTIQUE ?

Le numéro SIREN de COM OPTIQUE est 441 609 492. Le SIRET de son siège social est 441 609 492 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441609492.

Où se situe le siège social de COM OPTIQUE ?

Le siège social de COM OPTIQUE est situé 0018 R du Vieux chemin Francais, 31600 Seysses.

COM OPTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM OPTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM OPTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM OPTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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