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COM'OUEST

Active
Siren451 142 277SARL76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 01 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 142 277, COM'OUEST est une SARL créée le 1er décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue d Anjou, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COM'OUEST

Dénomination
COM'OUEST
SIREN
451 142 277
SIRET (siège)
451 142 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05451142277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 142 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
17 RUE D ANJOU, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM'OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'OUEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'OUEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeFermé

    451 142 277 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 741G

  • 76000 ROUENFermé

    451 142 277 00024 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COM'OUEST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de COM'OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'OUEST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur COM'OUEST

Quel est le numéro SIREN de COM'OUEST ?

Le numéro SIREN de COM'OUEST est 451 142 277. Le SIRET de son siège social est 451 142 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451142277.

Où se situe le siège social de COM'OUEST ?

Le siège social de COM'OUEST est situé 17 rue d Anjou, 76240 Le Mesnil-Esnard.

COM'OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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