COM-PACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COM-PACTE est une SARL immatriculée le 10 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 253 103. Son siège social est situé 5 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.
Fiche d'identité de COM-PACTE
INSEE- Dénomination
- COM-PACTE
- SIREN
- 522 253 103
- SIRET (siège)
- 522 253 103 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92522253103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 253 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 5 ALL DU CLOS TONNERRE, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM-PACTE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Finances de COM-PACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM-PACTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Yves Joël en fonction le 18 Septembre 2012 ROPERT
Gérant · de septembre 2012 à février 2013
Gérant · de mai 2010 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COM-PACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
522 253 103 00017 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 4652Z
Documents juridiques de COM-PACTE
INPIComptes annuels de COM-PACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-PACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM-PACTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM-PACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2014. Clôturée le 05 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM-PACTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM-PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM-PACTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : SORNIN Marie-Charlotte en fonction le 15 Février 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : ROPERT Yves Joël en fonction le 18 Septembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur COM-PACTE
Quel est le numéro SIREN de COM-PACTE ?
Le numéro SIREN de COM-PACTE est 522 253 103. Le SIRET de son siège social est 522 253 103 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92522253103.
Où se situe le siège social de COM-PACTE ?
Le siège social de COM-PACTE est situé 5 All du Clos Tonnerre, 91120 Palaiseau.
COM-PACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COM-PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM-PACTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM-PACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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