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COM'PASS

Active
Siren394 367 833SARL75019 PARIS 19Créée le 22 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 367 833, COM'PASS est une SARL créée le 22 février 1994. Elle est domiciliée 23 rue du General Brunet, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de COM'PASS

Dénomination
COM'PASS
SIREN
394 367 833
SIRET (siège)
394 367 833 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40394367833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 367 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
22 février 1994
Siège social
23 RUE DU GENERAL BRUNET, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'PASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'PASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    394 367 833 00016 · ouvert le 22 février 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de COM'PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de COM'PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'PASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur COM'PASS

Quel est le numéro SIREN de COM'PASS ?

Le numéro SIREN de COM'PASS est 394 367 833. Le SIRET de son siège social est 394 367 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394367833.

Où se situe le siège social de COM'PASS ?

Le siège social de COM'PASS est situé 23 rue du General Brunet, 75019 Paris 19.

COM'PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'PASS.

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