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COM PATRIOT

Active
Siren513 525 337SARL75016 PARISCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COM PATRIOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 525 337. Elle est domiciliée 44 av de New York, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. Elle est dirigée par PATRICIA CHAPELOTTE, gérant.

Fiche d'identité de COM PATRIOT

Dénomination
COM PATRIOT
SIREN
513 525 337
SIRET (siège)
513 525 337 00038
N° TVA intracommunautaire
FR04513525337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 525 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
44 AV DE NEW YORK, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COM PATRIOT

Communication interne, externe, évènementielle, publicité, relations publiques, conseil auprès des entreprises, personnes physiques, collectivités.

Finances de COM PATRIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM PATRIOT

PC

PATRICIA CHAPELOTTE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de COM PATRIOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    513 525 337 00038 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 7021Z

  • 75009 PARISFermé

    513 525 337 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7021Z

  • 75016 PARISFermé

    513 525 337 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7021Z

Documents juridiques de COM PATRIOT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 août 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de COM PATRIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM PATRIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM PATRIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM PATRIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM PATRIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM PATRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM PATRIOT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur COM PATRIOT

Quel est le numéro SIREN de COM PATRIOT ?

Le numéro SIREN de COM PATRIOT est 513 525 337. Le SIRET de son siège social est 513 525 337 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513525337.

Qui dirige COM PATRIOT ?

COM PATRIOT est dirigée par PATRICIA CHAPELOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de COM PATRIOT ?

Le siège social de COM PATRIOT est situé 44 av de New York, 75016 Paris.

COM PATRIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM PATRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM PATRIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM PATRIOT.

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