COM.PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
COM.PLUS est une 5499 immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 598 666. Son siège social est situé 11 av 11 Av. Albert Camus, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. Elle est dirigée par JEAN MAIS, gérant.
Fiche d'identité de COM.PLUS
INSEE- Dénomination
- COM.PLUS
- SIREN
- 438 598 666
- SIRET (siège)
- 438 598 666 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438598666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 598 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 11 AV 11 AV. ALBERT CAMUS, 40510, SEIGNOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COM.PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM.PLUS
INSEEÉtablissements de COM.PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40510 SEIGNOSSESiègeFermé
438 598 666 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 744B
Documents juridiques de COM.PLUS
INPIComptes annuels de COM.PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM.PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM.PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM.PLUS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM.PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM.PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur COM.PLUS
Quel est le numéro SIREN de COM.PLUS ?
Le numéro SIREN de COM.PLUS est 438 598 666. Le SIRET de son siège social est 438 598 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438598666.
Qui dirige COM.PLUS ?
COM.PLUS est dirigée par JEAN MAIS, gérant.
Où se situe le siège social de COM.PLUS ?
Le siège social de COM.PLUS est situé 11 av 11 Av. Albert Camus, 40510 Seignosse.
COM.PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, COM.PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM.PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM.PLUS.
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