COM'PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COM'PLUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2008, identifiée par le SIREN 509 360 509. Elle est domiciliée 27 av Jean Jaures, 69600 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6190Z.
Fiche d'identité de COM'PLUS
INSEE- Dénomination
- COM'PLUS
- SIREN
- 509 360 509
- SIRET (siège)
- 509 360 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90509360509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 360 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 10 septembre 2008
- Siège social
- 27 AV JEAN JAURES, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COM'PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM'PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COM'PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé
509 360 509 00012 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 6190Z
Documents juridiques de COM'PLUS
INPIComptes annuels de COM'PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM'PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM'PLUS. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM'PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM'PLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-10
- création
Date d'effet : 10 septembre 2008
Questions fréquentes sur COM'PLUS
Quel est le numéro SIREN de COM'PLUS ?
Le numéro SIREN de COM'PLUS est 509 360 509. Le SIRET de son siège social est 509 360 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509360509.
Où se situe le siège social de COM'PLUS ?
Le siège social de COM'PLUS est situé 27 av Jean Jaures, 69600 Oullins-Pierre-Benite.
COM'PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, COM'PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM'PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'PLUS.
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