COM.S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COM.S est une 6599 immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 333 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Sq Joseph Cugnot Parc d'Activite de la Romaziere, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE ARNAUD-GODDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COM.S
INSEE- Dénomination
- COM.S
- SIREN
- 489 333 237
- SIRET (siège)
- 489 333 237 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74489333237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 333 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- SQ JOSEPH CUGNOT PARC D'ACTIVITE DE LA ROMAZIERE, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM.S
acquisition, exploitation par bail de tous biens immobiliers.
Finances de COM.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM.S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
Établissements de COM.S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
489 333 237 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COM.S
INPIComptes annuels de COM.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COM.S. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/04293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM.S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur COM.S
Quel est le numéro SIREN de COM.S ?
Le numéro SIREN de COM.S est 489 333 237. Le SIRET de son siège social est 489 333 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489333237.
Qui dirige COM.S ?
COM.S est dirigée par STEPHANIE ARNAUD-GODDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COM.S ?
Le siège social de COM.S est situé Sq Joseph Cugnot Parc d'Activite de la Romaziere, 85300 Challans.
COM.S est-elle toujours en activité ?
Oui, COM.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM.S.
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