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COM'S SARL

Active
Siren429 958 762SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'S SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifiée par le SIREN 429 958 762. Son siège social est situé 6 rue Ponsard, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de COM'S SARL

Dénomination
COM'S SARL
SIREN
429 958 762
SIRET (siège)
429 958 762 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77429958762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 958 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 avril 2000
Siège social
6 RUE PONSARD, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM'S SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'S SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'S SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    429 958 762 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 703A

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    429 958 762 00024 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de COM'S SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de COM'S SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'S SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'S SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'S SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM'S SARL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'S SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'S SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur COM'S SARL

Quel est le numéro SIREN de COM'S SARL ?

Le numéro SIREN de COM'S SARL est 429 958 762. Le SIRET de son siège social est 429 958 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429958762.

Où se situe le siège social de COM'S SARL ?

Le siège social de COM'S SARL est situé 6 rue Ponsard, 13300 Salon-de-Provence.

COM'S SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'S SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'S SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'S SARL.

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