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COM'SAA

Active
Siren448 133 439SARL13600 LA CIOTATCréée le 05 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'SAA est une SARL immatriculée le 5 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 133 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 av Joseph Roumanille, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COM'SAA

Dénomination
COM'SAA
SIREN
448 133 439
SIRET (siège)
448 133 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20448133439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 133 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 avril 2003
Siège social
274 AV JOSEPH ROUMANILLE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'SAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'SAA

Anciens dirigeants (1)

SS

Salima modification le 07 Juin 2010 SAA

Liquidateur · de juin 2010 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM'SAA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    448 133 439 00019 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COM'SAA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de COM'SAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'SAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'SAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'SAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'SAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'SAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'SAA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : SAA Salima modification le 07 Juin 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2003

Questions fréquentes sur COM'SAA

Quel est le numéro SIREN de COM'SAA ?

Le numéro SIREN de COM'SAA est 448 133 439. Le SIRET de son siège social est 448 133 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20448133439.

Où se situe le siège social de COM'SAA ?

Le siège social de COM'SAA est situé 274 av Joseph Roumanille, 13600 La Ciotat.

COM'SAA est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'SAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'SAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'SAA.

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