COM'SAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
COM'SAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2005, identifiée par le SIREN 400 838 082. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Chaillau Z.i. du Chaillau, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 4222Z et emploie 2 salariés. Johan ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COM'SAT
INSEE- Dénomination
- COM'SAT
- SIREN
- 400 838 082
- SIRET (siège)
- 400 838 082 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR20400838082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 838 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 4222Z
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Effectif
- 2
- Siège social
- ZI DU CHAILLAU Z.I. DU CHAILLAU, 70190, RIOZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COM'SAT
- Tous travaux d'électricité générale, d'installation de tous systèmes de protection, d'automatisation de détection, de diffusion, de transmission, de sonorisation, de contrôle et de régulation. - le négoce de tous matériels à installer - toutes prestations de sonorisation et d'éclairage.
Finances de COM'SAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM'SAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2011 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COM'SAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
400 838 082 00032 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 4222Z
- 25000 BESANCONFermé
400 838 082 00016 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 453A
- 25870 CHATILLON LE DUCFermé
400 838 082 00024 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 453A
Documents juridiques de COM'SAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COM'SAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'SAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM'SAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'SAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'SAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM'SAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM'SAT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : ROBIN Johan, Alain
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant(e) : THIEBAUT Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Marchés publics de COM'SAT
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à COM'SAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 129 k€.
Maintenance pylônes et antennes radio
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 19 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
89,0 k€TravauxMaintenance pylônes et antennes radio
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 07 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
40,0 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur COM'SAT
Quel est le numéro SIREN de COM'SAT ?
Le numéro SIREN de COM'SAT est 400 838 082. Le SIRET de son siège social est 400 838 082 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400838082.
Qui dirige COM'SAT ?
COM'SAT est dirigée par Johan ROBIN, gérant.
Où se situe le siège social de COM'SAT ?
Le siège social de COM'SAT est situé zi du Chaillau Z.i. du Chaillau, 70190 Rioz.
COM'SAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COM'SAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM'SAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'SAT.
Combien de salariés compte COM'SAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COM'SAT emploie 2 salariés.
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