COM SAT CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 653 940, COM SAT CONCEPT est une SARL créée le 18 janvier 1993. Son siège social est situé 619 Rte de St-Gervais, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de COM SAT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- COM SAT CONCEPT
- SIREN
- 389 653 940
- SIRET (siège)
- 389 653 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88389653940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 653 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 janvier 1993
- Siège social
- 619 RTE DE ST-GERVAIS, 74190, PASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COM SAT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM SAT CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COM SAT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74190 PASSYSiègeFermé
389 653 940 00012 · ouvert le 15 novembre 1992 · NAF 4321A
Documents juridiques de COM SAT CONCEPT
INPIComptes annuels de COM SAT CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM SAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM SAT CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM SAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2010. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM SAT CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM SAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM SAT CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1993
Questions fréquentes sur COM SAT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de COM SAT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de COM SAT CONCEPT est 389 653 940. Le SIRET de son siège social est 389 653 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389653940.
Où se situe le siège social de COM SAT CONCEPT ?
Le siège social de COM SAT CONCEPT est situé 619 Rte de St-Gervais, 74190 Passy.
COM SAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, COM SAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM SAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM SAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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