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COM'SCRIBE

Active
Siren398 909 226549959200 TOURCOINGCréée le 04 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 909 226, COM'SCRIBE est une 5499 créée le 4 novembre 1994. Son siège social est situé 36 av Desire Six, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de COM'SCRIBE

Dénomination
COM'SCRIBE
SIREN
398 909 226
SIRET (siège)
398 909 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84398909226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 909 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
04 novembre 1994
Siège social
36 AV DESIRE SIX, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM'SCRIBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'SCRIBE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM'SCRIBE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    398 909 226 00019 · ouvert le 04 novembre 1994 · NAF 741G

  • 59100 ROUBAIXFermé

    398 909 226 00027 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de COM'SCRIBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COM'SCRIBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'SCRIBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'SCRIBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM'SCRIBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'SCRIBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'SCRIBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'SCRIBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1994

Questions fréquentes sur COM'SCRIBE

Quel est le numéro SIREN de COM'SCRIBE ?

Le numéro SIREN de COM'SCRIBE est 398 909 226. Le SIRET de son siège social est 398 909 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398909226.

Où se situe le siège social de COM'SCRIBE ?

Le siège social de COM'SCRIBE est situé 36 av Desire Six, 59200 Tourcoing.

COM'SCRIBE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'SCRIBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'SCRIBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM'SCRIBE.

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