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COM-SE

Active
Siren331 719 682549975010 PARIS 10Créée le 01 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 719 682, COM-SE est une 5499 créée le 1er février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue des Vinaigriers, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de COM-SE

Dénomination
COM-SE
SIREN
331 719 682
SIRET (siège)
331 719 682 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71331719682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 719 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 février 1985
Siège social
58 RUE DES VINAIGRIERS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM-SE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM-SE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM-SE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    331 719 682 00014 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 1413Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    331 719 682 00022 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 1413Z

Documents juridiques de COM-SE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COM-SE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM-SE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM-SE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM-SE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM-SE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM-SE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM-SE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1985

Questions fréquentes sur COM-SE

Quel est le numéro SIREN de COM-SE ?

Le numéro SIREN de COM-SE est 331 719 682. Le SIRET de son siège social est 331 719 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331719682.

Où se situe le siège social de COM-SE ?

Le siège social de COM-SE est situé 58 rue des Vinaigriers, 75010 Paris 10.

COM-SE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM-SE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM-SE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM-SE.

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