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COM SERV

Active
Siren823 997 408571083480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 19 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COM SERV est une 5710 immatriculée le 19 décembre 2016 sous le numéro SIREN 823 997 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue General de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par GREGORY LANUC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COM SERV

Dénomination
COM SERV
SIREN
823 997 408
SIRET (siège)
823 997 408 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04823997408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 997 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
150 RUE GENERAL DE GAULLE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM SERV

Négoce et commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires.

Finances de COM SERV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM SERV

GL

GREGORY LANUC

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de COM SERV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    823 997 408 00013 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 4690Z

Documents juridiques de COM SERV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de COM SERV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM SERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM SERV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM SERV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM SERV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM SERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM SERV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Marques déposées par COM SERV

COM SERV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA MEDITERRANEENNE

    N° 4778968 · Déposée le 22 juin 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 22 juin 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM SERV

Quel est le numéro SIREN de COM SERV ?

Le numéro SIREN de COM SERV est 823 997 408. Le SIRET de son siège social est 823 997 408 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04823997408.

Qui dirige COM SERV ?

COM SERV est dirigée par GREGORY LANUC, président de sas.

Où se situe le siège social de COM SERV ?

Le siège social de COM SERV est situé 150 rue General de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens.

COM SERV est-elle toujours en activité ?

Oui, COM SERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM SERV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM SERV.

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