CheckersProcédures

COM SERVICES

Fermée
Siren430 429 092SARL70000 PUSEYRadiée le 31 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM SERVICES est une SARL immatriculée le 21 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 429 092. Elle est domiciliée Zac de l'Oasis, 70000 Pusey. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par PHILIPPE BERGEY en qualité de liquidateur. COM SERVICES a été radiée le 31 mars 2009 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COM SERVICES

Dénomination
COM SERVICES
SIREN
430 429 092
SIRET (siège)
430 429 092 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08430429092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 429 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
21 avril 2000
Date de radiation
31 mars 2009
Siège social
ZAC DE L'OASIS, 70000, PUSEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM SERVICES

PB

PHILIPPE BERGEY

Liquidateur

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeFermé

    430 429 092 00017 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4778C

Documents juridiques de COM SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de COM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : BERGEY Philippe Claude-Marie.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur COM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de COM SERVICES ?

Le numéro SIREN de COM SERVICES est 430 429 092. Le SIRET de son siège social est 430 429 092 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08430429092.

Qui dirige COM SERVICES ?

COM SERVICES est dirigée par PHILIPPE BERGEY, liquidateur.

Où se situe le siège social de COM SERVICES ?

Le siège social de COM SERVICES est situé Zac de l'Oasis, 70000 Pusey.

COM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Non, COM SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2009.

COM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM SERVICES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Entreprises à Pusey

Toutes les entreprises à Pusey