CoM-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CoM-SERVICES est une 5710 immatriculée le 6 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 206 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE de Calsos, 82300 Caussade. Son activité principale relève du code NAF 4623Z. MARC COURTADON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CoM-SERVICES
INSEE- Dénomination
- CoM-SERVICES
- SIREN
- 934 206 509
- SIRET (siège)
- 934 206 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91934206509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 206 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4623Z
- Date de création
- 06 novembre 2024
- Siège social
- 3 CHE de Calsos, 82300, Caussade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CoM-SERVICES
Import, export, achat, vente, négoce d'animaux vivants ou morts, de matériel et produits agricoles divers, La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de CoM-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CoM-SERVICES
INSEEÉtablissements de CoM-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82300 CaussadeSiègeActif
934 206 509 00010 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 4623Z
Documents juridiques de CoM-SERVICES
INPIComptes annuels de CoM-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CoM-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CoM-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CoM-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CoM-SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CoM-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CoM-SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- création
Date d'effet : 06 novembre 2024
Questions fréquentes sur CoM-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CoM-SERVICES ?
Le numéro SIREN de CoM-SERVICES est 934 206 509. Le SIRET de son siège social est 934 206 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91934206509.
Qui dirige CoM-SERVICES ?
CoM-SERVICES est dirigée par MARC COURTADON, président de sas.
Où se situe le siège social de CoM-SERVICES ?
Le siège social de CoM-SERVICES est situé 3 CHE de Calsos, 82300 Caussade.
CoM-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CoM-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CoM-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CoM-SERVICES.
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