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COM SYS

Active
Siren422 463 091549967220 NEUVE-EGLISECréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 463 091, COM SYS est une 5499 créée le 6 avril 1999. Son siège social est situé 1 Imp Beau Site Neuve-Eglise, 67220 Neuve-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par ALAIN GUTH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM SYS

Dénomination
COM SYS
SIREN
422 463 091
SIRET (siège)
422 463 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89422463091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 463 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
06 avril 1999
Siège social
1 IMP BEAU SITE NEUVE-EGLISE, 67220, NEUVE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COM SYS

IMPORTATION ET EXPORTATION DE TOUS MATERIELS ET MATERIAUX POUR TOUS PAYS, ACHAT, VENTE EN GROS ET AU DETAIL DE TOUS MATERIELS ET MATERIAUX

Finances de COM SYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM SYS

AG

ALAIN GUTH

Gérant

Depuis la création (06 avril 1999) · 27 ans

Établissements de COM SYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 NEUVE-EGLISESiègeActif

    422 463 091 00013 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 4690Z

Documents juridiques de COM SYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de COM SYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM SYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM SYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM SYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM SYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM SYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM SYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur COM SYS

Quel est le numéro SIREN de COM SYS ?

Le numéro SIREN de COM SYS est 422 463 091. Le SIRET de son siège social est 422 463 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422463091.

Qui dirige COM SYS ?

COM SYS est dirigée par ALAIN GUTH, gérant.

Où se situe le siège social de COM SYS ?

Le siège social de COM SYS est situé 1 Imp Beau Site Neuve-Eglise, 67220 Neuve-Eglise.

COM SYS est-elle toujours en activité ?

Oui, COM SYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM SYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM SYS.

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