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COM'SYSTEM'

Active
Siren438 499 618549997133 SAINT BARTHELEMYCréée le 02 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'SYSTEM' est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 499 618. Son siège social est situé Aeroport Gustave Iii Saint-Jean, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. STEVE SAINT NICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM'SYSTEM'

Dénomination
COM'SYSTEM'
SIREN
438 499 618
SIRET (siège)
438 499 618 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95438499618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 499 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
AEROPORT GUSTAVE III SAINT-JEAN, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM'SYSTEM'

VENT DE TOUS MATERIEL ELECTRONIQUE

Finances de COM'SYSTEM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'SYSTEM'

SS

STEVE SAINT NICE

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de COM'SYSTEM'

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    438 499 618 00025 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 4778C

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    438 499 618 00017 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 524L

Documents juridiques de COM'SYSTEM'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de COM'SYSTEM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'SYSTEM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'SYSTEM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'SYSTEM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2010. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00060 ; date provisoire de cessation des paiements : 15/12/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'SYSTEM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'SYSTEM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'SYSTEM'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00060 ; date provisoire de cessation des paiements : 15/12/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur COM'SYSTEM'

Quel est le numéro SIREN de COM'SYSTEM' ?

Le numéro SIREN de COM'SYSTEM' est 438 499 618. Le SIRET de son siège social est 438 499 618 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438499618.

Qui dirige COM'SYSTEM' ?

COM'SYSTEM' est dirigée par STEVE SAINT NICE, gérant.

Où se situe le siège social de COM'SYSTEM' ?

Le siège social de COM'SYSTEM' est situé Aeroport Gustave Iii Saint-Jean, 97133 Saint Barthelemy.

COM'SYSTEM' est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'SYSTEM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'SYSTEM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'SYSTEM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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