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COM SYSTEMES

Active
Siren812 293 850SAS71600 Varenne-Saint-GermainCréée le 02 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM SYSTEMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 293 850. Elle est domiciliée 12 LOT 12 Lotissement les Sablons, 71600 Varenne-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par FRANCK ROSEMAIN, président de sas.

Fiche d'identité de COM SYSTEMES

Dénomination
COM SYSTEMES
SIREN
812 293 850
SIRET (siège)
812 293 850 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32812293850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 293 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
02 juillet 2015
Siège social
12 LOT 12 Lotissement les Sablons, 71600, Varenne-Saint-Germain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM SYSTEMES

Création et animation de sites internet développement d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication, édition commercialisation et impression de support papier, prestations de création, d'hébergements de référencement et d'audits de sites internet, achat et vente, location, maintenance et réparation de matériel informatique, commercialisation d'espaces publicitaire sur tous supports existants et à venir, conseils en communication, organisation d'événements, vente d'objets publicitaires, promotion des ventes par tous moyens, création développement achat vente location d'espaces publicitaires, activités graphiques (sous traitance ou non) prestataire en produits d'imprimerie (sous traitance ou non), toutes les opérations civiles ou commerciales qui seraient liées directement ou indirectement à l'objet, achat, négoce revente de matériels.

Finances de COM SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM SYSTEMES

FR

FRANCK ROSEMAIN

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de COM SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71600 Varenne-Saint-GermainSiègeFermé

    812 293 850 00010 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COM SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de COM SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2018. Clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM SYSTEMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2018, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-22

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2015

Questions fréquentes sur COM SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de COM SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de COM SYSTEMES est 812 293 850. Le SIRET de son siège social est 812 293 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812293850.

Qui dirige COM SYSTEMES ?

COM SYSTEMES est dirigée par FRANCK ROSEMAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de COM SYSTEMES ?

Le siège social de COM SYSTEMES est situé 12 LOT 12 Lotissement les Sablons, 71600 Varenne-Saint-Germain.

COM SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, COM SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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