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COM TECH INFORMATIQUE

Active
Siren410 137 665SA27000 EVREUXCréée le 02 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 137 665, COM TECH INFORMATIQUE est une SA créée le 2 décembre 1996. Elle est domiciliée 52 B rue d Hardencourt, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de COM TECH INFORMATIQUE

Dénomination
COM TECH INFORMATIQUE
SIREN
410 137 665
SIRET (siège)
410 137 665 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17410137665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 137 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
52 B RUE D HARDENCOURT, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM TECH INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM TECH INFORMATIQUE

Anciens dirigeants (1)

S

SUPLY

président du conseil d'administration et directeur général · de février 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM TECH INFORMATIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    410 137 665 00015 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6202A

Documents juridiques de COM TECH INFORMATIQUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COM TECH INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM TECH INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM TECH INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM TECH INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2009. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 10 2009. Jugement maintenant l'administrateur pendant la poursuite de l'activité, et désigne liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, conformément à l'article L.622-1 du Code de Commerce, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM TECH INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM TECH INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM TECH INFORMATIQUE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président du conseil d'administration et directeur général : SUPLY Christian René Marcel Administrateur : SUPLY Christian René Marcel Administrateur : LE POTIER Philippe Jean Andre Administrateur : FELICI Brigitte, Dominique, Colette Administrateur : ZWIERNIAK Patricia, Claudine, Jeanine Administrateur : DOUILLET Isabelle, Sylvie, Monique Administrateur : ALVES Jocelyne Administrateur : FEIJAN Loïc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET Commissaire aux comptes suppléant : CAULE François

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Président du conseil d'administration et directeur général : SUPLY Christian René Marcel Administrateur : SUPLY Christian René Marcel Administrateur : LE POTIER Philippe Jean Andre Administrateur : FELICI Brigitte, Dominique, Colette Administrateur : ZWIERNIAK Patricia, Claudine, Jeanine Administrateur : DOUILLET Isabelle, Sylvie, Monique Administrateur : ALVES Jocelyne Administrateur : FEIJAN Loïc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET Commissaire aux comptes suppléant : CAULE François

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 10 2009. Jugement maintenant l'administrateur pendant la poursuite de l'activité, et désigne liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, conformément à l'article L.622-1 du Code de Commerce, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président du conseil d'administration et directeur général : SUPLY Christian René Marcel. Administrateur : SUPLY Christian René Marcel. Administrateur : LE POTIER Philippe, Jean, Andre. Administrateur : FELICI Brigitte, Dominique, Colette. Administrateur : ZWIERNIAK Patricia, Claudine, Jeanine. Administrateur : DOUILLET Isabelle, Sylvie, Monique. Administrateur : ALVES Jocelyne. Administrateur : FEIJAN Loïc. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET. Commissaire aux comptes suppléant : CAULE François.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    président du conseil d'administration et directeur général : SUPLY (Christian, René, Marcel), administrateurs : LEMASSON (Philippe, André), SUPLY (Christian, René, Marcel), LE POTTER (Philippe, Jean, André), FEIJAN née FELICI (Brigitte, Dominique, Colette), SUPLY née ZWIERNIAK (Patricia, Claudine, Jeanine), LE POTIER née DOUILLET (Isabelle, Sylvie, Monique), ROUAUD née ALVES (Jocelyne), FEIJAN (Loïc), commissaire aux comptes titulaire : S.R.L. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION S.E.C.O., commissaire aux comptes suppléant : CAULE (François), anciens directeurs généraux délégués : LEMASSON (Philippe, André), LEMASSON (Philippe, André), création d'un fonds ou d'un établissement, départ d'un administrateur et directeur général.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur COM TECH INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de COM TECH INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de COM TECH INFORMATIQUE est 410 137 665. Le SIRET de son siège social est 410 137 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410137665.

Où se situe le siège social de COM TECH INFORMATIQUE ?

Le siège social de COM TECH INFORMATIQUE est situé 52 B rue d Hardencourt, 27000 Evreux.

COM TECH INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM TECH INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM TECH INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM TECH INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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