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COM TO CODE

Active
Siren808 991 418549969003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 20 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

COM TO CODE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 991 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. NICOLAS AGUENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM TO CODE

Dénomination
COM TO CODE
SIREN
808 991 418
SIRET (siège)
808 991 418 00035
N° TVA intracommunautaire
FR25808991418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 991 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 janvier 2015
Siège social
12 RUE DE LA PART DIEU, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COM TO CODE

Conception, réalisation, production, développement, commercialisation de sites internet et autre création, technique, graphique, d'application Web et mobile, d'application informatique. Organisation et gestion évènement, conseil, assistance et prestation de service se rapportant à l'édition, communication, publicité, marketing et multi-média

Finances de COM TO CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM TO CODE

NA

NICOLAS AGUENOT

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de COM TO CODE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    808 991 418 00035 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6201Z

  • 69500 BRONFermé

    808 991 418 00019 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 7410Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    808 991 418 00027 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COM TO CODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de COM TO CODE

COM TO CODE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

06 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COM TO CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM TO CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM TO CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM TO CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM TO CODE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2015

Questions fréquentes sur COM TO CODE

Quel est le numéro SIREN de COM TO CODE ?

Le numéro SIREN de COM TO CODE est 808 991 418. Le SIRET de son siège social est 808 991 418 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25808991418.

Qui dirige COM TO CODE ?

COM TO CODE est dirigée par NICOLAS AGUENOT, gérant.

Où se situe le siège social de COM TO CODE ?

Le siège social de COM TO CODE est situé 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

COM TO CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM TO CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM TO CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM TO CODE.

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