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COM'TOIT

Active
Siren523 401 016549980118 LE QUESNELCréée le 19 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 401 016, COM'TOIT est une 5499 créée le 19 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Beaucourt, 80118 Le Quesnel. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par JULIEN COMMENCHAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM'TOIT

Dénomination
COM'TOIT
SIREN
523 401 016
SIRET (siège)
523 401 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40523401016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 401 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4391B
Date de création
19 janvier 2011
Siège social
10 RUE DE BEAUCOURT, 80118, LE QUESNEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'TOIT

JC

JULIEN COMMENCHAL

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de COM'TOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80118 LE QUESNELSiègeFermé

    523 401 016 00010 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4391B

Documents juridiques de COM'TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de COM'TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2012. Clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'TOIT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-30 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur COM'TOIT

Quel est le numéro SIREN de COM'TOIT ?

Le numéro SIREN de COM'TOIT est 523 401 016. Le SIRET de son siège social est 523 401 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40523401016.

Qui dirige COM'TOIT ?

COM'TOIT est dirigée par JULIEN COMMENCHAL, gérant.

Où se situe le siège social de COM'TOIT ?

Le siège social de COM'TOIT est situé 10 rue de Beaucourt, 80118 Le Quesnel.

COM'TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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