CheckersProcédures

COM'UNE ID

Active
Siren512 581 935SARL85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 02 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM'UNE ID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 581 935. Son siège social est situé 27 rue de Bellevue, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM'UNE ID

Dénomination
COM'UNE ID
SIREN
512 581 935
SIRET (siège)
512 581 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64512581935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 581 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
02 juin 2009
Siège social
27 RUE DE BELLEVUE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM'UNE ID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'UNE ID

Anciens dirigeants (1)

CA

Caroline Marie Aline. Gérant : HERVO Yolaine Mireille Pascale AIRIAU

Gérant · de juin 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM'UNE ID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeFermé

    512 581 935 00016 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 7021Z

Documents juridiques de COM'UNE ID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de COM'UNE ID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'UNE ID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'UNE ID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'UNE ID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2011. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM'UNE ID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'UNE ID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'UNE ID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé unique : HERVO Yolaine Mireille Pascale

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur COM'UNE ID

Quel est le numéro SIREN de COM'UNE ID ?

Le numéro SIREN de COM'UNE ID est 512 581 935. Le SIRET de son siège social est 512 581 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64512581935.

Où se situe le siège social de COM'UNE ID ?

Le siège social de COM'UNE ID est situé 27 rue de Bellevue, 85170 Dompierre-sur-Yon.

COM'UNE ID est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'UNE ID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'UNE ID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM'UNE ID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil en relations publiques et communication

Toutes les entreprises avec le code NAF 7021Z

Entreprises à Dompierre-sur-Yon

Toutes les entreprises à Dompierre-sur-Yon