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COM UNE IMAGE

Active
Siren494 827 363SARL31500 TOULOUSECréée le 15 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM UNE IMAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 827 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 av de Castres, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de COM UNE IMAGE

Dénomination
COM UNE IMAGE
SIREN
494 827 363
SIRET (siège)
494 827 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18494827363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 827 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
15 février 2007
Siège social
147 AV DE CASTRES, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM UNE IMAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM UNE IMAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM UNE IMAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    494 827 363 00016 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 7312Z

Documents juridiques de COM UNE IMAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de COM UNE IMAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM UNE IMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM UNE IMAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM UNE IMAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM UNE IMAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM UNE IMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM UNE IMAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TOUCHET Timothée Jérémie nom d'usage : TOUCHET Timothée n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Marques déposées par COM UNE IMAGE

COM UNE IMAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C' com'uneimage

    N° 3500411 · Déposée le 11 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 11 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM UNE IMAGE

Quel est le numéro SIREN de COM UNE IMAGE ?

Le numéro SIREN de COM UNE IMAGE est 494 827 363. Le SIRET de son siège social est 494 827 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494827363.

Où se situe le siège social de COM UNE IMAGE ?

Le siège social de COM UNE IMAGE est situé 147 av de Castres, 31500 Toulouse.

COM UNE IMAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM UNE IMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM UNE IMAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM UNE IMAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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