COM.UNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COM.UNIC est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 479 262. Son siège social est situé 50 rue Berthy Albrecht Courtine Imm Convergence, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de COM.UNIC
INSEE- Dénomination
- COM.UNIC
- SIREN
- 413 479 262
- SIRET (siège)
- 413 479 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52413479262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 479 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 50 RUE BERTHY ALBRECHT COURTINE IMM CONVERGENCE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de COM.UNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM.UNIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COM.UNIC
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
413 479 262 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524Z
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
413 479 262 00029 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 524L
- 69007 LYON 7EMEFermé
413 479 262 00037 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 524L
- 75020 PARIS 20Fermé
413 479 262 00045 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 524Z
- 31100 TOULOUSEFermé
413 479 262 00052 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 524L
- 69003 LYON 3EMEFermé
413 479 262 00060 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 524L
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
413 479 262 00078 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524Z
Documents juridiques de COM.UNIC
INPIComptes annuels de COM.UNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM.UNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM.UNIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM.UNIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM.UNIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024J00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM.UNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM.UNIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur COM.UNIC
Quel est le numéro SIREN de COM.UNIC ?
Le numéro SIREN de COM.UNIC est 413 479 262. Le SIRET de son siège social est 413 479 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413479262.
Où se situe le siège social de COM.UNIC ?
Le siège social de COM.UNIC est situé 50 rue Berthy Albrecht Courtine Imm Convergence, 84000 Avignon.
COM.UNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, COM.UNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM.UNIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM.UNIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Avignon
