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COM'UNIQUE

Active
Siren978 076 172571032120 MauvezinCréée le 25 juillet 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COM'UNIQUE est une 5710 immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 076 172. Son siège social est situé RUE des Justices, 32120 Mauvezin. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. SYLVAIN BAYLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM'UNIQUE

Dénomination
COM'UNIQUE
SIREN
978 076 172
SIRET (siège)
978 076 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62978076172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 076 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
RUE des Justices, 32120, Mauvezin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM'UNIQUE

Services de communication, publicité. Plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement à cet objet.

Finances de COM'UNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM'UNIQUE

SB

SYLVAIN BAYLE

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de COM'UNIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32120 MauvezinSiègeActif

    978 076 172 00011 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COM'UNIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de COM'UNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM'UNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM'UNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM'UNIQUE. Redressement judiciaire en cours depuis le 05 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 05 juin 2026 ; redressement judiciaire prononcé le 07 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 07 août 2026 · publié le 13 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/08/2026 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM'UNIQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM'UNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM'UNIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-08-07 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/08/2026 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur COM'UNIQUE

Quel est le numéro SIREN de COM'UNIQUE ?

Le numéro SIREN de COM'UNIQUE est 978 076 172. Le SIRET de son siège social est 978 076 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62978076172.

Qui dirige COM'UNIQUE ?

COM'UNIQUE est dirigée par SYLVAIN BAYLE, président de sas.

Où se situe le siège social de COM'UNIQUE ?

Le siège social de COM'UNIQUE est situé RUE des Justices, 32120 Mauvezin.

COM'UNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COM'UNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM'UNIQUE est-elle en procédure collective ?

Oui. COM'UNIQUE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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