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COM&WEB

Active
Siren508 012 283549944840 LES SORINIERESCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM&WEB est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 012 283. Son siège social est situé 46 B rue de la Haussiere, 44840 Les Sorinieres. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM&WEB

Dénomination
COM&WEB
SIREN
508 012 283
SIRET (siège)
508 012 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21508012283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 012 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
46 B RUE DE LA HAUSSIERE, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM&WEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM&WEB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM&WEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeFermé

    508 012 283 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COM&WEB

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COM&WEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM&WEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM&WEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM&WEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM&WEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM&WEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM&WEB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Marques déposées par COM&WEB

COM&WEB est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CW Com&Games

    N° 3618493 · Déposée le 18 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 41

  • CW Com&web

    N° 3618490 · Déposée le 18 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COM&WEB

Quel est le numéro SIREN de COM&WEB ?

Le numéro SIREN de COM&WEB est 508 012 283. Le SIRET de son siège social est 508 012 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21508012283.

Où se situe le siège social de COM&WEB ?

Le siège social de COM&WEB est situé 46 B rue de la Haussiere, 44840 Les Sorinieres.

COM&WEB est-elle toujours en activité ?

Oui, COM&WEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM&WEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM&WEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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