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COM13

Active
Siren799 847 512SARL30360 MONTEILSCréée le 22 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 799 847 512. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bousquet, 30360 Monteils. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COM13

Dénomination
COM13
SIREN
799 847 512
SIRET (siège)
799 847 512 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04799847512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 847 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
LE BOUSQUET, 30360, MONTEILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COM13

Conseil en relations publiques et communication

Finances de COM13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 MONTEILSSiègeActif

    799 847 512 00016 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 7021Z

Documents juridiques de COM13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de COM13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM13

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur COM13

Quel est le numéro SIREN de COM13 ?

Le numéro SIREN de COM13 est 799 847 512. Le SIRET de son siège social est 799 847 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799847512.

Où se situe le siège social de COM13 ?

Le siège social de COM13 est situé Le Bousquet, 30360 Monteils.

COM13 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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