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COM1ART

Active
Siren509 037 412SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 27 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 037 412, COM1ART est une SARL créée le 27 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 rue Lavoisier, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN BURGAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COM1ART

Dénomination
COM1ART
SIREN
509 037 412
SIRET (siège)
509 037 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23509037412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 037 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9003B
Date de création
27 novembre 2008
Siège social
331 RUE LAVOISIER, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM1ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM1ART

JB

JULIEN BURGAT

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de COM1ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    509 037 412 00012 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 9003B

Documents juridiques de COM1ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de COM1ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM1ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM1ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM1ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM1ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM1ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM1ART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-18

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2008

Questions fréquentes sur COM1ART

Quel est le numéro SIREN de COM1ART ?

Le numéro SIREN de COM1ART est 509 037 412. Le SIRET de son siège social est 509 037 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509037412.

Qui dirige COM1ART ?

COM1ART est dirigée par JULIEN BURGAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM1ART ?

Le siège social de COM1ART est situé 331 rue Lavoisier, 69400 Villefranche sur Saone.

COM1ART est-elle toujours en activité ?

Oui, COM1ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM1ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM1ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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