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COM1DK

Active
Siren498 896 836654092100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 04 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

COM1DK est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 896 836. Son siège social est situé 59 rue de la Saussiere, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL FRANCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COM1DK

Dénomination
COM1DK
SIREN
498 896 836
SIRET (siège)
498 896 836 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17498896836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 896 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
59 RUE DE LA SAUSSIERE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COM1DK

ACHAT ET VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET LOCATION (A L'EXCLUSION DE LA LOCATION MEUBLEE)

Finances de COM1DK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM1DK

KB

KARINE BERNIER

Autre

DF

DANIEL FRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COM1DK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    498 896 836 00026 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    498 896 836 00018 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de COM1DK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de COM1DK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM1DK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM1DK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM1DK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM1DK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/15497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/15497

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM1DK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM1DK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : FRANCO Daniel

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur COM1DK

Quel est le numéro SIREN de COM1DK ?

Le numéro SIREN de COM1DK est 498 896 836. Le SIRET de son siège social est 498 896 836 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498896836.

Qui dirige COM1DK ?

COM1DK est dirigée par DANIEL FRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COM1DK ?

Le siège social de COM1DK est situé 59 rue de la Saussiere, 92100 Boulogne-Billancourt.

COM1DK est-elle toujours en activité ?

Oui, COM1DK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM1DK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM1DK.

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