COM4
Active- Chiffre d'affaires 2022
- 0 €
- Résultat net 2022
- −2,3 k€
- Capital social
- 18,5 k€
- Effectif
- Non publié
COM4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 843 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Temara, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,3 k€. La direction est assurée par MICHEL HILLEBRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COM4
INSEE- Dénomination
- COM4
- SIREN
- 477 843 221
- SIRET (siège)
- 477 843 221 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR43477843221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Versailles 477 843 221
- Greffe
- Versailles
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 8 RUE de Temara, 78100, Saint-Germain-en-Laye
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COM4
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition
Finances de COM4
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 0 € | - | −2,3 k€ | −966 € | −881 € | 77,6 k€ | 103 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 janvier 2024
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 75,6 %
- Taux d’endettement
- 27,6 %
- Ratio de liquidité
- 128,0 %
- Crédit fournisseurs
- 295 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Participations évaluées par mise en équivalence | 98 025 € | 74 390 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 98 025 € | 74 390 € |
| Autres créances | 0 € | 27 354 € |
| Disponibilités | 4 618 € | 1 403 € |
| TOTAL Actif circulant | 4 618 € | 28 757 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 102 642 € | 103 146 € |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 18 500 € | 18 500 € |
| Réserve légale | 1 850 € | 1 850 € |
| Autres réserves | 59 604 € | 53 649 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −2 338 € | 5 955 € |
| TOTAL Capitaux propres | 77 616 € | 79 954 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 21 417 € | 21 417 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 948 € | 1 586 € |
| Dettes fiscales et sociales | 2 661 € | 189 € |
| TOTAL Dettes | 25 026 € | 23 192 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 102 642 € | 103 146 € |
Compte de résultat
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Autres produits | 76 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 76 € | 0 € |
| Achats de marchandises | 5 € | 5 € |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 5 € | 5 € |
| Autres achats et charges externes | 956 € | 1 586 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 956 € | 1 586 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −881 € | −1 586 € |
| Perte supportée ou bénéfice transféré | −2 839 € | −7 730 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 1 958 € | 6 144 € |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1 633 € | 0 € |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 1 633 € | 0 € |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | −1 633 € | 0 € |
| Impôts sur les bénéfices | 2 663 € | 189 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 76 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 2 413 € | −5 955 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 338 € | 5 955 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de COM4
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COM4
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif
477 843 221 00045 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B
- 78230 LE PECQFermé
477 843 221 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4120A
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
477 843 221 00029 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
477 843 221 00037 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COM4
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COM4
INPICOM4 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COM4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM4. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM4
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant : HILLEBRAND Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur COM4
Quel est le numéro SIREN de COM4 ?
Le numéro SIREN de COM4 est 477 843 221. Le SIRET de son siège social est 477 843 221 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43477843221.
Qui dirige COM4 ?
COM4 est dirigée par MICHEL HILLEBRAND, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de COM4 ?
COM4 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 2,3 k€.
Où se situe le siège social de COM4 ?
Le siège social de COM4 est situé 8 RUE de Temara, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
COM4 est-elle toujours en activité ?
Oui, COM4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM4.
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