COM4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
COM4 est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2018, identifiée par le SIREN 841 026 776. Son siège social est situé 8 rue Charles Edouard Jeanneret, 78300 Poissy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. Elle est dirigée par CAROLINE TRIQUENEAUX, gérant.
Fiche d'identité de COM4
INSEE- Dénomination
- COM4
- SIREN
- 841 026 776
- SIRET (siège)
- 841 026 776 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51841026776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 026 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 13 novembre 2018
- Siège social
- 8 RUE CHARLES EDOUARD JEANNERET, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM4
Posseder conceder acheter vendre ou utiliser des droits intellectuels tels que des copyrights sur des softwares des licences des brevets des marques des dessins etc....
Finances de COM4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM4
INSEEÉtablissements de COM4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
841 026 776 00010 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7740Z
Documents juridiques de COM4
INPIComptes annuels de COM4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM4. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 13 novembre 2018
Questions fréquentes sur COM4
Quel est le numéro SIREN de COM4 ?
Le numéro SIREN de COM4 est 841 026 776. Le SIRET de son siège social est 841 026 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51841026776.
Qui dirige COM4 ?
COM4 est dirigée par CAROLINE TRIQUENEAUX, gérant.
Où se situe le siège social de COM4 ?
Le siège social de COM4 est situé 8 rue Charles Edouard Jeanneret, 78300 Poissy.
COM4 est-elle toujours en activité ?
Oui, COM4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM4.
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