COM4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COM4 est une SARL immatriculée le 1er novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 058 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Henri Cornu Rodrigues Ii Technor, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. YANN GAUDIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COM4
INSEE- Dénomination
- COM4
- SIREN
- 921 058 756
- SIRET (siège)
- 921 058 756 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39921058756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 058 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 novembre 2022
- Siège social
- 7 RUE HENRI CORNU RODRIGUES II TECHNOR, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM4
Prestation de services (déclaration de douane audit conseils).
Finances de COM4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM4
INSEEÉtablissements de COM4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
921 058 756 00013 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de COM4
INPIComptes annuels de COM4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COM4. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM4
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- création
Date d'effet : 01 novembre 2022
Questions fréquentes sur COM4
Quel est le numéro SIREN de COM4 ?
Le numéro SIREN de COM4 est 921 058 756. Le SIRET de son siège social est 921 058 756 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39921058756.
Qui dirige COM4 ?
COM4 est dirigée par YANN GAUDIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de COM4 ?
Le siège social de COM4 est situé 7 rue Henri Cornu Rodrigues Ii Technor, 97490 Saint-Denis.
COM4 est-elle toujours en activité ?
Oui, COM4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM4.
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