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COM6TEM

Active
Siren424 683 530549925000 BESANCONCréée le 01 octobre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM6TEM est une 5499 immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 683 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jacquard Parc Alpia, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de COM6TEM

Dénomination
COM6TEM
SIREN
424 683 530
SIRET (siège)
424 683 530 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28424683530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 683 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
2 RUE JACQUARD PARC ALPIA, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COM6TEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM6TEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM6TEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    424 683 530 00028 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 453A

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    424 683 530 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 453A

Documents juridiques de COM6TEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COM6TEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM6TEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM6TEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM6TEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COM6TEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM6TEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM6TEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur COM6TEM

Quel est le numéro SIREN de COM6TEM ?

Le numéro SIREN de COM6TEM est 424 683 530. Le SIRET de son siège social est 424 683 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424683530.

Où se situe le siège social de COM6TEM ?

Le siège social de COM6TEM est situé 2 rue Jacquard Parc Alpia, 25000 Besancon.

COM6TEM est-elle toujours en activité ?

Oui, COM6TEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM6TEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM6TEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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