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COM7

Active
Siren402 271 373549975014 PARIS 14Créée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COM7 est une 5499 immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 271 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av du General Leclerc Chez Sofradom, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de COM7

Dénomination
COM7
SIREN
402 271 373
SIRET (siège)
402 271 373 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77402271373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 271 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
101 AV DU GENERAL LECLERC CHEZ SOFRADOM, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COM7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COM7

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COM7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    402 271 373 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 222C

Documents juridiques de COM7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COM7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COM7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COM7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COM7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01542

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COM7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COM7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur COM7

Quel est le numéro SIREN de COM7 ?

Le numéro SIREN de COM7 est 402 271 373. Le SIRET de son siège social est 402 271 373 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402271373.

Où se situe le siège social de COM7 ?

Le siège social de COM7 est situé 101 av du General Leclerc Chez Sofradom, 75014 Paris 14.

COM7 est-elle toujours en activité ?

Oui, COM7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COM7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COM7.

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