COM9AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
COM9AUTO est une SARL immatriculée le 29 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 387 001. Elle est domiciliée 3404 rue la Lauragaise, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par NICOLAS QUESADA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COM9AUTO
INSEE- Dénomination
- COM9AUTO
- SIREN
- 752 387 001
- SIRET (siège)
- 752 387 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18752387001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 387 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 29 juin 2012
- Siège social
- 3404 RUE LA LAURAGAISE, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COM9AUTO
Nettoyage de tout véhicule, vente de produit d'entretien, petits travaux mecanique ou carrosserie, vente de véhicules neufs ou occasion, vente et installation accessoires automobiles.
Finances de COM9AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COM9AUTO
INSEEGérant
Établissements de COM9AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31670 LABEGESiègeActif
752 387 001 00015 · ouvert le 27 juin 2012 · NAF 4520A
Documents juridiques de COM9AUTO
INPIComptes annuels de COM9AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COM9AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COM9AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COM9AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2018. Clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2018 · publié le 13 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COM9AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COM9AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COM9AUTO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-09-11 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
QUESADA Hervé nom d'usage : QUESADA n'est plus gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-27
- création
Date d'effet : 29 juin 2012
Questions fréquentes sur COM9AUTO
Quel est le numéro SIREN de COM9AUTO ?
Le numéro SIREN de COM9AUTO est 752 387 001. Le SIRET de son siège social est 752 387 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18752387001.
Qui dirige COM9AUTO ?
COM9AUTO est dirigée par NICOLAS QUESADA, gérant.
Où se situe le siège social de COM9AUTO ?
Le siège social de COM9AUTO est situé 3404 rue la Lauragaise, 31670 Labege.
COM9AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, COM9AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COM9AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COM9AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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