COMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMA est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1986, identifiée par le SIREN 338 750 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Jean Mermoz, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de COMA
INSEE- Dénomination
- COMA
- SIREN
- 338 750 706
- SIRET (siège)
- 338 750 706 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08338750706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 750 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- 1 B RUE JEAN MERMOZ, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
338 750 706 00024 · ouvert le 30 mars 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de COMA
INPIComptes annuels de COMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m zaplatilek Yvan pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de Président.Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m zaplatilek Yvan pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de Gérant.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00475
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/52118
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00942
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04319
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04367
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-11.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/01066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.275
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/17420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/02460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
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Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Décision du 28 janvier 2011 · N° 08/06309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m zaplatilek Yvan pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de Président.Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m zaplatilek Yvan pour une durée de 4 ans pris en sa qualité de Gérant.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur COMA
Quel est le numéro SIREN de COMA ?
Le numéro SIREN de COMA est 338 750 706. Le SIRET de son siège social est 338 750 706 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08338750706.
Où se situe le siège social de COMA ?
Le siège social de COMA est situé 1 B rue Jean Mermoz, 75008 Paris 8.
COMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMA est-elle en procédure collective ?
COMA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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