COMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMA est une 5499 immatriculée le 26 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 500 169. Le siège social de l'entreprise se trouve av Gutenberg Centre Commercial Leclerc, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6411.
Fiche d'identité de COMA
INSEE- Dénomination
- COMA
- SIREN
- 352 500 169
- SIRET (siège)
- 352 500 169 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20352500169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 500 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- AV GUTENBERG CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeFermé
352 500 169 00011 · ouvert le 26 octobre 1989 · NAF 6411
Documents juridiques de COMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00294
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.101
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-11.703
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.683
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur COMA
Quel est le numéro SIREN de COMA ?
Le numéro SIREN de COMA est 352 500 169. Le SIRET de son siège social est 352 500 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20352500169.
Où se situe le siège social de COMA ?
Le siège social de COMA est situé av Gutenberg Centre Commercial Leclerc, 78310 Maurepas.
COMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMA.
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