COMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMA est une 5499 immatriculée le 22 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 427 034. Son siège social est situé 1 rue Courtois, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.
Fiche d'identité de COMA
INSEE- Dénomination
- COMA
- SIREN
- 419 427 034
- SIRET (siège)
- 419 427 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24419427034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 427 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 22 juin 1998
- Siège social
- 1 RUE COURTOIS, 59000, LILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59000 LILLESiègeFermé
419 427 034 00014 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 516K
- 59320 HAUBOURDINFermé
419 427 034 00022 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 518M
- 59810 LESQUINFermé
419 427 034 00030 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4669B
Documents juridiques de COMA
INPIComptes annuels de COMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Martin Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03340
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-11.703
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.683
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
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Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.062
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Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.165
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Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : RIGAUT Roger
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Maître Martin Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- création
Date d'effet : 22 juin 1998
Questions fréquentes sur COMA
Quel est le numéro SIREN de COMA ?
Le numéro SIREN de COMA est 419 427 034. Le SIRET de son siège social est 419 427 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419427034.
Où se situe le siège social de COMA ?
Le siège social de COMA est situé 1 rue Courtois, 59000 Lille.
COMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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