COMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 242 274, COMA est une 5499 créée le 15 décembre 2008. Son siège social est situé 12 rue des Dames, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de COMA
INSEE- Dénomination
- COMA
- SIREN
- 510 242 274
- SIRET (siège)
- 510 242 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01510242274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 242 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 12 RUE DES DAMES, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMA
Commerce d'alimentation générale
Finances de COMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
510 242 274 00015 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4711B
Documents juridiques de COMA
INPIComptes annuels de COMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2014. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/52118
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00006
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Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00942
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/04319
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Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04367
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04880
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-11.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-11.206
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-26.275
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Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/17420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-24.273
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.234
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Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-18.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-22.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : TALEB Abdellah
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur COMA
Quel est le numéro SIREN de COMA ?
Le numéro SIREN de COMA est 510 242 274. Le SIRET de son siège social est 510 242 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01510242274.
Où se situe le siège social de COMA ?
Le siège social de COMA est situé 12 rue des Dames, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
COMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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