COMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COMAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 370 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Che de l'Escours les Dryades, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Elle est dirigée par FRANCOIS BRIANCHON, gérant.
Fiche d'identité de COMAC
INSEE- Dénomination
- COMAC
- SIREN
- 833 370 372
- SIRET (siège)
- 833 370 372 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51833370372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 370 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 20 novembre 2017
- Siège social
- 700 CHE DE L'ESCOURS LES DRYADES, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMAC
Conseil, prestations et travaux de sous-traitance pour toutes activités de communication, édition, rédaction, impression tous supports, numérique, régie et achat d'espaces publicitaires, événementiel, pose objets promotionnels, la participation par tous moyens , à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par la voie de création de société, apport, souscription, achat d'actions ou de parts sociales, et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Finances de COMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAC
INSEEÉtablissements de COMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
833 370 372 00017 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 7311Z
Documents juridiques de COMAC
INPIComptes annuels de COMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 16/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2017
Questions fréquentes sur COMAC
Quel est le numéro SIREN de COMAC ?
Le numéro SIREN de COMAC est 833 370 372. Le SIRET de son siège social est 833 370 372 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833370372.
Qui dirige COMAC ?
COMAC est dirigée par FRANCOIS BRIANCHON, gérant.
Où se situe le siège social de COMAC ?
Le siège social de COMAC est situé 700 Che de l'Escours les Dryades, 06480 La Colle-sur-Loup.
COMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAC.
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