COMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COMAC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 489 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Pepinieres, 57050 Longeville-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BUONOMANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMAC
INSEE- Dénomination
- COMAC
- SIREN
- 844 489 765
- SIRET (siège)
- 844 489 765 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27844489765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 489 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2018
- Siège social
- 34 RUE DES PEPINIERES, 57050, LONGEVILLE-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMAC
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et généralement toute opération de quelque nature que ce soit pouvant être utile à l'objet social
Finances de COMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de COMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57050 LONGEVILLE-LES-METZSiègeActif
844 489 765 00017 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMAC
INPIComptes annuels de COMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 16/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-04.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-12 · Début d'activité : 2018-12-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2018
Questions fréquentes sur COMAC
Quel est le numéro SIREN de COMAC ?
Le numéro SIREN de COMAC est 844 489 765. Le SIRET de son siège social est 844 489 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27844489765.
Qui dirige COMAC ?
COMAC est dirigée par JEAN-CLAUDE BUONOMANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMAC ?
Le siège social de COMAC est situé 34 rue des Pepinieres, 57050 Longeville-les-Metz.
COMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAC.
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