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COMAC SPA

Active
Siren487 969 529Société étrangère 25050 RODENGO SAIANOCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMAC SPA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 487 969 529. Elle est domiciliée Via Stacca 2, 25050 Rodengo Saiano. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMAC SPA

Dénomination
COMAC SPA
SIREN
487 969 529
SIRET (siège)
487 969 529 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22487969529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 969 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
VIA STACCA 2, 25050 RODENGO SAIANO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMAC SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAC SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMAC SPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25050 RODENGO SAIANOSiègeFermé

    487 969 529 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMAC SPA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COMAC SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAC SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAC SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAC SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMAC SPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAC SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAC SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur COMAC SPA

Quel est le numéro SIREN de COMAC SPA ?

Le numéro SIREN de COMAC SPA est 487 969 529. Le SIRET de son siège social est 487 969 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487969529.

Où se situe le siège social de COMAC SPA ?

Le siège social de COMAC SPA est situé Via Stacca 2, 25050 Rodengo Saiano.

COMAC SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAC SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAC SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAC SPA.

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