CheckersProcédures

ComAccess

Active
Siren940 219 801SAS31600 Saint-Clar-de-RivièreCréée le 03 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 219 801, ComAccess est une SAS créée le 3 février 2025. Elle est domiciliée 1 Grand place, 31600 Saint-Clar-de-Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par ANTOINE BONNEMAISON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ComAccess

Dénomination
ComAccess
SIREN
940 219 801
SIRET (siège)
940 219 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04940219801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 219 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
03 février 2025
Siège social
1 GRAND PLACE, 31600, Saint-Clar-de-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ComAccess

Promotion d'entreprises, produits ou services en ligne, via les réseaux sociaux, la publicité sur Internet et le référencement sur les moteurs de recherche

Finances de ComAccess

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ComAccess

AB

ANTOINE BONNEMAISON

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de ComAccess

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 Saint-Clar-de-RivièreSiègeFermé

    940 219 801 00013 · ouvert le 29 janvier 2025 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ComAccess

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de ComAccess

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ComAccess. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ComAccess

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ComAccess. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ComAccess n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ComAccess n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ComAccess

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur ComAccess

Quel est le numéro SIREN de ComAccess ?

Le numéro SIREN de ComAccess est 940 219 801. Le SIRET de son siège social est 940 219 801 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04940219801.

Qui dirige ComAccess ?

ComAccess est dirigée par ANTOINE BONNEMAISON, président de sas.

Où se situe le siège social de ComAccess ?

Le siège social de ComAccess est situé 1 Grand place, 31600 Saint-Clar-de-Rivière.

ComAccess est-elle toujours en activité ?

Oui, ComAccess est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ComAccess est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ComAccess.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Entreprises à Saint-Clar-de-Rivière

Toutes les entreprises à Saint-Clar-de-Rivière