COMAFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMAFEL est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 714 565. Elle est domiciliée Che Cazeaux, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z. Elle est dirigée par JOEL DUPUY, liquidateur.
Fiche d'identité de COMAFEL
INSEE- Dénomination
- COMAFEL
- SIREN
- 326 714 565
- SIRET (siège)
- 326 714 565 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29326714565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 714 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 17 mars 1983
- Siège social
- CHE CAZEAUX, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COMAFEL
Collecte conditionnement & vente de fraise provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs, collecte conditionnement & vente de pommes & poires, collecte conditionnement & vente de tous fruits & légumes provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits nécessaires à leurs exploitations & au conditionnement des fruits & légumes ainsi que toutes opérations de fournitures de services dans le cadre de l'objet social.
Finances de COMAFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMAFEL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Liquidateur
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMAFEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
326 714 565 00024 · ouvert le 15 mars 1983 · NAF 4631Z
- 47430 SENESTISFermé
326 714 565 00016 · ouvert le 15 mars 1983 · NAF 513A
- 47200 MARMANDEFermé
326 714 565 00032 · ouvert le 21 septembre 2007 · NAF 4631Z
Documents juridiques de COMAFEL
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMAFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMAFEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMAFEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00904
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
jugement prononçant la reprise de la liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, prise en la personne Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00904
Jugement du 07 février 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMAFEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMAFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMAFEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-21 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00904
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-05 · jugement prononçant la reprise de la liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, prise en la personne Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00904
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liquidateur : DUPUY Joël Liquidateur : ZANANDREA ALAIN Liquidateur : TOVO GILBERT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Président administrateur : EARL DU PESQUIE (EARL) représenté par TOVO Gilbert Vice président administrateur : EARL DES COLOMBAGES (EARL) représenté par ZANANDREA Alain Trésorier et administrateur : GALLION Bernard, René Secrétaire et administrateur : ANTERRIEU Thierry, Georges, Roland Administrateur : GAEC DE LA VALLEE (GAEC) représenté par GENEAU DE LAMARLIERE Benoît Administrateur : EARL DE BROCA (EARL) représenté par PERIN Maria-Dolorès, Dite, Lola né(e) COCA GARCIA Administrateur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET (GFA) représenté par COUTURIE Jérôme Administrateur : DUPUY Joël Administrateur : SCEA LASPLACES (SCEA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Président administrateur : EARL DU PESQUIE (EARL) représenté par TOVO Gilbert Vice président administrateur : EARL DES COLOMBAGES (EARL) représenté par ZANANDREA Alain Trésorier et administrateur : GALLION Bernard, René Secrétaire et administrateur : ANTERRIEU Thierry, Georges, Roland Administrateur : GAEC DE LA VALLEE (GAEC) représenté par GENEAU DE LAMARLIERE Benoît Administrateur : EARL DU MOULIAN (EARL) représenté par MONGUILLOT Michel Administrateur : ORTOLAN (SA) (SA) représenté par ORTOLAN Serge Administrateur : EARL DE BROCA (EARL) représenté par PERIN Maria-Dolorès, Dite, Lola né(e) COCA GARCIA Administrateur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET (GFA) représenté par COUTURIE Francis Administrateur : DUPUY Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Président administrateur : EARL DU PESQUIE (EARL) représenté par TOVO Gilbert. Vice président administrateur : EARL DES COLOMBAGES (EARL) représenté par ZANANDREA Alain. Trésorier et administrateur : GALLION Bernard René. Secrétaire et administrateur : ANTERRIEU Thierry Georges Roland. Administrateur : GAEC DE LA VALLEE (GAEC) représenté par GENEAU DE LAMARLIERE Benoît. Administrateur : EARL DU MOULIAN (EARL) représenté par MONGUILLOT Michel. Administrateur : ORTOLAN (SA) (SA) représenté par ORTOLAN Serge. Administrateur : EARL DE BROCA (EARL) représenté par PERIN Maria-Dolorès Dite Lola né(e) COCA GARCIA. Administrateur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET (GFA) représenté par COUTURIE Francis. Administrateur : DUPUY Joël.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- création
Date d'effet : 17 mars 1983
Questions fréquentes sur COMAFEL
Quel est le numéro SIREN de COMAFEL ?
Le numéro SIREN de COMAFEL est 326 714 565. Le SIRET de son siège social est 326 714 565 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29326714565.
Qui dirige COMAFEL ?
COMAFEL est dirigée par JOEL DUPUY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMAFEL ?
Le siège social de COMAFEL est situé Che Cazeaux, 47200 Marmande.
COMAFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMAFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMAFEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMAFEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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