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COMAFRAN

Active
Siren479 510 844659925000 BESANCONCréée le 22 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COMAFRAN est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 510 844. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Valentin immeuble le Master, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. FRANCK MAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMAFRAN

Dénomination
COMAFRAN
SIREN
479 510 844
SIRET (siège)
479 510 844 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40479510844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 510 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 novembre 2004
Siège social
CHE DE VALENTIN IMMEUBLE LE MASTER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMAFRAN

PRISE DE PARTICIPATION HOLDING GESTION D UN PATRIMOINE MOBILIER

Finances de COMAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMAFRAN

FM

FRANCK MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de COMAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    479 510 844 00018 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COMAFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COMAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMAFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2004

Questions fréquentes sur COMAFRAN

Quel est le numéro SIREN de COMAFRAN ?

Le numéro SIREN de COMAFRAN est 479 510 844. Le SIRET de son siège social est 479 510 844 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479510844.

Qui dirige COMAFRAN ?

COMAFRAN est dirigée par FRANCK MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COMAFRAN ?

Le siège social de COMAFRAN est situé Che de Valentin immeuble le Master, 25000 Besancon.

COMAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMAFRAN.

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